Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite

J.O. 75 du 29 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05603
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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : EQUT0300478A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2003, M. Maler (Philippe), sous-directeur, adjoint au directeur des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Labia (Patrick).